Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Société KAD/KAM International SA – Division AVIOM, au capital de 40 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 352 776 165 dont le siège social est situé au 8 rue de Boyer, 69160 LYON-TASSIN (ci-après « Société »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site http://www.aviom.fr et l’ensemble de ses pages. « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site. « Vendeur » : Société, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site. « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site. « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 : Création d’un compte client

Le service de paiement en ligne est réservé aux Clients disposant d’un compte client. Pour créer son compte client, le Client doit renseigner toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Le Client reconnaît que toutes les informations fournies sont exactes. Il s’engage à tenir ces informations à jour.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

Le Client accèdera à son compte à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant personnels et confidentiels.

Le Client s’engage à utiliser son compte client conformément aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions Générales d’Utilisation. AVIOM se réserve le droit de supprimer un compte Client en cas de violation de ces Conditions.

Le Client est seul garant de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est responsable de tout usage qui pourrait en être fait.

Le Client s’engage à informer AVIOM de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la sécurité de ses coordonnées de paiement.

AVIOM peut suspendre temporairement un compte s’il estime que la sécurité du compte ou du site est menacée.

Article 4 : Description des produits

4.1 : Services d’hébergement

Tout produit se trouvant sous l’onglet hébergement du site et entrant dans la catégorie hébergement est un service d’hébergement.

AVIOM maintiendra et exploitera le matériel utilisé pour héberger vos serveurs et mettra en place des conditions pour maintenir des niveaux raisonnables de température et d’humidité, l’équipement de conditionnement d’énergie et des alimentations sans coupure en vue de l’exploitation continue et appropriée du matériel d’hébergement d’AVIOM.

AVIOM s’engage à mettre à disposition du Client l’espace disque, la mémoire vive et le nombre de coeurs définis dans l’offre choisie par le client.

AVIOM fournit en permanence une connexion internet rendant ses serveurs accessibles. Le Client recevra un accès à distance lui permettant d’accéder à tout moment à ses serveurs.

4.2 : Progiciels

Tout produit se trouvant sous l’onglet Progiciels et entrant dans la catégorie Progiciels du site est un Progiciel.

AVIOM s’engage à fournir au Client le Progiciel choisi dans l’offre, contenant toutes les options telles que définies dans l’offre choisie.

4.3 : Prestations

Tout produit se trouvant sous l’onglet Prestations et entrant dans la catégorie Prestations du site est une prestation.

Le prestation est réalisée par un employé d’AVIOM ou de l’un de ses partenaires. Si, pour une quelconque raison, AVIOM se réserve le droit de refuser un paiement si elle estime être dans l’impossibilité de fournir la prestation demandée, pour une quelconque raison.

4.4 : Formations

Tout produit se trouvant sous l’onglet Formations et entrant dans la catégorie Formations du site est une formation.

AVIOM met en contact le Client avec le formateur permettant de dispenser la formation souhaitée. Le Client se met d’accord avec le formateur sur les dates retenues. Si aucune ne convient, AVIOM ne peut être tenu responsable et s’engage à retourner la somme payée.

Une fois le paiement accepté, AVIOM met à disposition du Client les supports de la formation en format pdf, si ceux-ci sont disponibles et si le formateur souhaite les mettre à disposition du public.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire (les lettres HT sont alors ajoutées).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AVIOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectuent par carte bancaire ou par virement bancaire grâce au système sécurisé WooCommerce.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Le client peut effectuer les paiements ne nécessitant pas d’abonnement par virement bancaire.

AVIOM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 7 – Droit de résiliation

Le Client peut résilier tout abonnement d’hébergement, à tout moment et sans frais supplémentaires. Il dispose alors d’un accès à ses serveurs pendant 14 jours afin de récupérer ses données.

Article 8 – Disponibilité des produits

La société AVIOM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue. Par exemple, dans le cas d’une formation, si aucun formateur compétent n’est disponible, ou dans le cas de l’hébergement, si AVIOM considère qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour satisfaire un nouveau client, AVIOM peut refuser un paiement, et s’engage alors à retourner la somme dans sa totalité.

Article 9 – Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aviom.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

AVIOM met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 07 77 31 71 56 (numéro non surtaxé).

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité d’AVIOM au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les informations, données, photographies, marques, images, graphismes,textes.

Ces éléments restent la propriété exclusive d’AVIOM ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit d’AVIOM ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 12 : Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Article 13 : Droit applicable et médiation

Le présent contrat et les Conditions Générales de Vente le régissant sont soumis à la loi française.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Cet article a été mis à jour le 18/07/2016.